En vigueur au 07/11/2020

​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site lapetitemuse.fr  les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site (indiquer le nom du site) par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

​

ARTICLE 1 : L’éditeur L’édition et la direction de la publication du site lapetitemuse.fr est assurée par Mme MOREL Delphine , domiciliée 8 Rue Colbert 08300 Rethel , dont le numéro de téléphone est 03.24.38.49.78, et l'adresse e-mail lapetitemuserethel@gmail.com .

La personne est assujetie au RCS avec le numéro d'inscription 510750367 et le numéro de TVA FR22510750367

​

ARTICLE 2 : L’hébergeur du site lapetitemuse.fr est la Société Wix , dont le siège social est situé au 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158 , avec le numéro de téléphone : +1 415-639-9034.

​

ARTICLE 3 : Accès au site Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site  lapetitemuse.fr  ne saurait être tenu responsable.

​

ARTICLE 4 : Collecte des données Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL . En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : · par mail à l'adresse mail  lapetitemuserethel@gmail.com ou via un formulaire de contact. 

Les adresses e-mail et teléphones portables collectés seront transmis à la base de données de SENDIEBLUE. De ce fait vous pouvez stopper les sms en envoyant "STOP" ou vous désinscrire de la newsletter via le lien du mail.

​

​

ARTICLE 5 : Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

​

ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site lapetitemuse.fr, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

​

​

​

​